Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La société JPLP Diffusion au capital social de 255 000€ dont le siège social est situé 24 bis, rue Fould 78600 Le Mesnil-le-Roi, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 502601388 ci-après dénommée “Metal Flaque” et gérant le site www.metalflaque.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.metalflaque.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Metal Flaque et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. www.metalflaque.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.metalflaque.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Metal Flaque conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur dans la rubrique E-shop du site www.metalflaque.fr dans la limite des stocks disponibles. Metal Flaque se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Metal Flaque. La vente des produits présentés dans le site www.metalflaque.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Un délai de livraison est indiqué au cas par cas pour chaque produit.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Metal Flaque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour la France métropolitaine, les pays de l’Union Européenne, Monaco et la Suisse, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 300 euros.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.metalflaque.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Metal Flaque propose à l’acheteur de commander et régler de la façon suivante:
– Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard): l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Si l’organisme émetteur de la carte de paiement refuse d’autoriser le paiement, Metal Flaque ne peut être tenu responsable d’aucun retard ni défaut de livraison.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Metal Flaque au numéro de téléphone suivant : 01 40 15 60 84 ou par mail à l’adresse saveshop@metalflaque.fr
Article 5. Réserve de propriété
Metal Flaque conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à Metal Flaque pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le formulaire de rétractation est disponible sur le site www.metalflaque.fr. L’acheteur peut aussi adresser un mail à l’adresse saveshop@metalflaque.fr ou un courrier recommandé avec accusé de réception à Metal Flaque. 9, rue de l’Echelle 75001 Paris. Le mail ou le courrier devant indiquer sans ambiguïté la décision de l’acheteur de se rétracter.
Les retours sont à effectuer, dans les 14 jours suivant la notification à Metal Flaque de la décision de rétractation de l’acheteur, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquette ou marquages intacts et non détachés du produit…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Metal Flaque refusera tout produit présentant des traces d’un port supérieur à un simple essayage. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Metal Flaque procédera au remboursement dans les 14 jours à compter de la réception des produits retournés par l’acheteur pour autant que ceux-ci respectent les conditions précisées au paragraphe précédent. Le remboursement se fera soit par virement bancaire soit par chèque selon le souhait de l’acheteur s’étant rétracté.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Metal Flaque à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Les livraisons sont effectuées par le service de livraison choisi par l’acheteur lors de la commande.
Metal Flaque pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Metal Flaque. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison « Colis refusé car ouvert ou endommagé ».
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison toute anomalie concernant la livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie de ce courrier par mail à l’adresse saveshop@metalflaque.fr ou par courrier postal à l’adresse : Metal Flaque. 9, rue de l’Echelle. 75001 Paris.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés à Metal Flaque, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de Metal Flaque dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, étiquette ou marquages non détachés du produit…).
L’acheteur devra formuler auprès de Metal Flaque le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
– par téléphone au 01 40 45 60 84
– par e-mail à l’adresse eshop@metalflaque.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Metal Flaque de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
Article 8. Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé si le délai de livraison excède de plus de 21 jours le délai indiqué pour le produit commandé.
Avant de demander l’exécution de cette clause, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre à Metal Flaque d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Metal Flaque de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf Metal Flaque s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, Metal Flaque est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société Metal Flaque bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Metal Flaque qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Metal Flaque. 9, rue de l’Echelle 75001 Paris dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10. Responsabilité
Metal Flaque, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.metalflaque.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Metal Flaque. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 14. Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une autre langue étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 15. Médiation et règlement des litiges
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 16. Loi applicable
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Metal Flaque pour obtenir une solution amiable.
Article 17. Données à caractère personnel
Metal Flaque s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement de la Protection des Données Personnelles) 2016/679 du 27 avril 2016. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Metal Flaque. 9, rue de l’Echelle 75001 Paris ou par mail à l’adresse info@metalflaque.fr
Metal Flaque a déclaré à la CNIL les traitements des informations personnelles fournies par les utilisateurs du site www.metalflaque.fr
Article 18. Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : Metal Flaque. 9, rue de l’Echelle 75001 Paris.
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
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Evolution de la présente clause
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Formulaire de rétractation